Installer une dashcam dans sa voiture n’est pas interdit pour un particulier, à notre connaissance. Mais filmer la route, utiliser les images et surtout les publier obéit à des règles. Voici ce que nous avons pu vérifier, avec nos sources.
- Il n’existe pas de cadre juridique spécifique aux dashcams des particuliers : la CNIL prépare des recommandations.
- Garder ses images pour soi (assurance, justice) est le cas le plus simple. Les publier en ligne est le vrai risque.
- Visages et plaques d’immatriculation sont des données personnelles : floutez avant de partager.
- Si vous filmez l’habitacle, informez vos passagers.
- En cas d’accident, la vidéo peut être versée au dossier, mais elle ne remplace pas le constat amiable.
Peut-on installer une dashcam dans sa voiture ?
La CNIL le constate elle-même : il n’existe pas, aujourd’hui, de cadre juridique spécifique aux caméras embarquées utilisées par les particuliers. Face aux nombreuses sollicitations qu’elle reçoit, elle a lancé en 2025, au sein de son « club conformité », des travaux pour élaborer des recommandations sur l’usage des dashcams par les particuliers. Ces recommandations doivent être soumises à consultation publique avant toute adoption. Au moment où nous écrivons, nous n’avons pas retrouvé de recommandation définitive : vérifiez la page de la CNIL pour connaître l’état d’avancement.
À notre connaissance, aucun texte n’impose à un particulier de déclarer ou de faire autoriser une dashcam installée dans son véhicule. Dans la pratique, l’installation doit rester compatible avec une conduite sûre : placez la caméra derrière le rétroviseur, sans réduire votre champ de vision de la route.
Le RGPD s’applique-t-il à une dashcam ?
Le RGPD ne s’applique pas aux traitements de données effectués par une personne dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique. Mais les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) précisent que cette exemption doit être lue de façon restrictive pour la vidéo, et que la fréquence de la surveillance peut révéler une activité professionnelle, qui sort du champ de l’exemption. Un chauffeur VTC, un taxi ou un transporteur n’est donc pas dans la même situation qu’un conducteur qui filme ses trajets personnels.
Un bon réflexe : plus vous utilisez vos images en dehors de votre cercle personnel, plus vous vous exposez. Beaucoup de dashcams enregistrent en boucle et écrasent les plus anciennes vidéos, ce qui limite la durée de conservation. Après un incident, mettez la séquence concernée de côté.
Publier ses vidéos : le vrai risque
C’est sur ce point que les discussions se concentrent. Lors d’une réunion du club conformité de la CNIL en juillet 2025, les associations participantes ont distingué les caméras intégrées par les constructeurs des dashcams posées par les conducteurs, et ont insisté sur la diffusion des images comme point de vigilance.
Les plaques d’immatriculation et les visages sont des données personnelles. Si vous voulez partager une vidéo, floutez-les, évitez de désigner des personnes et réfléchissez avant de publier : une vidéo mise en ligne échappe ensuite à votre contrôle.
La caméra intérieure et vos passagers
Les travaux de la CNIL sur les dashcams ne portent pas sur les caméras qui filment l’intérieur de l’habitacle, notamment dans un cadre professionnel. Si vous filmez l’habitacle, informez vos passagers. Dans un cadre professionnel (VTC, taxi, transport de personnes, véhicule d’entreprise), des règles spécifiques s’appliquent : renseignez-vous auprès de la CNIL avant d’installer ce type de caméra.
Une dashcam peut-elle servir de preuve ?
Plusieurs sources (assureurs, médias auto) concordent sur l’essentiel : une vidéo peut être versée au dossier, mais elle ne tranche pas seule un litige.
- Au pénal, la preuve est libre et une vidéo de dashcam est en principe recevable.
- Au civil, la Cour de cassation a jugé en décembre 2023 qu’une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale n’est plus écartée d’office : le juge met en balance le droit à la preuve et la vie privée, et vérifie que la production est indispensable et proportionnée.
- Face à l’assureur, aucun texte du code des assurances n’oblige à retenir ces images, ni ne l’interdit. Le constat amiable reste la pièce centrale : indiquez dans les observations que l’accident a été enregistré par une dashcam et que la vidéo est disponible.
Ces points sont rapportés par des sources non juridiques, et nous n’avons pas trouvé de jurisprudence précise sur la recevabilité en matière d’assurance. En cas de litige, rapprochez-vous de votre assureur ou d’un professionnel du droit.
Nos conseils pratiques
- Fixez la dashcam derrière le rétroviseur, sans gêner votre vue sur la route.
- Activez l’enregistrement en boucle et mettez de côté la séquence utile après un incident.
- Ne publiez pas vos vidéos telles quelles : floutez visages et plaques.
- Prévenez vos passagers si une caméra filme l’habitacle.
- Après un accident, notez l’existence de la vidéo dans le constat amiable.
- Revenez de temps en temps sur la page de la CNIL : les recommandations sont en cours d’élaboration.
Pour aller plus loin
Pour choisir votre matériel, lisez notre guide d’achat, puis découvrez toutes les dashcams.
Sources
- CNIL, « Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : programme de travail 2025, cnil.fr.
- CEPD, lignes directrices sur le traitement de données personnelles par des dispositifs vidéo (version publiée par la CNIL), cnil.fr.
- CNIL, compte rendu du club conformité de juillet 2025, cnil.fr.
